Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 2023 |
| Codes visés : | Code du travail, Code rural et de la pêche maritime |
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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4623-1 ;
Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment son article 31 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 11 juillet 2023 ;
Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 25 juillet 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code du travailSct. Section 8 : Médecin praticien correspondant
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4623-41, Art. R4623-42, Art. R4623-43, Art. R4623-44, Art. R4623-45
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 8 : Médecin praticien correspondant, Art. R717-56-6, Art. R717-56-7, Art. R717-56-8, Art. R717-56-9, Art. R717-56-10
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
La ministre de la santé et de la prévention,
Agnès Firmin Le Bodo
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