Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 janvier 2024 |
| Codes visés : | Code de l'action sociale et des familles, Code de la santé publique et 1 autre |
Commentaires • 11
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 311-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 741-1 ;
Vu le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique ;
Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire ;
Vu le décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 modifié pris pour l'application de l'article L. 3131-7 du code de la santé publique ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 30 septembre 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ”, Sct. Sous-section 2 : Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 3 : Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 4 : Dispositifs de renfort
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des armées, Sct. Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3131-10-1, Art. R3131-14-10, Art. R3131-10-2, Art. R3131-14-11, Art. R3131-10-3, Art. R3131-14-12, Art. R3131-10-4, Art. R3131-14-13, Art. R3131-10-5, Art. R3131-14-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3131-6, Art. R3131-7, Art. R3131-8, Art. R3131-9, Art. R3131-10, Art. R3131-11, Art. R3131-12, Art. R3131-13, Art. R3131-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation, Sct. Paragraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec, Sct. Paragraphe 2 : Appel aux professionnels de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3131-14-6, Art. R3131-14-2, Art. R3131-14-1, Art. R3131-14-7, Art. R3131-14-3, Art. R3131-14-8, Art. R3131-14-4, Art. R3131-14-9, Art. R3131-14-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3131-14-11, Art. R3131-14-12, Art. R3131-14-13
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer, Art. R3131-16, Art. R3131-17, Art. R3821-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D3821-14
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6123-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6123-12, Art. R6123-15-1, Art. R6123-18-1, Art. R6147-134, Art. R6311-3, Art. R6311-30
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