Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 avril 2024 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel auprès du ministre chargé de l'agriculture en date du 20 décembre 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019Art. 2
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019Art. 5
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019Art. 6
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