Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics
Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 janvier 2025 |
| Codes visés : | Code de la santé publique, Code de procédure pénale et 1 autre |
Commentaires • 4
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-2 ;
Vu le code des transports ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R2242-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R2242-11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R2251-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R2242-10, Art. R2251-31, Art. R2251-32, Art. R2251-36, Art. R2251-43, Art. R2251-52, Art. R2251-54, Art. R2252-1, Art. R3116-9, Art. R3116-33
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R48-1
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