Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure
Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 janvier 2025 |
| Codes visés : | Code de la route., Code de la sécurité intérieure et 1 autre |
Commentaires • 12
1. Police nationale : armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnelsAccès limité
Lexis Veille · 29 janvier 2025
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-29-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-23
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 : Policiers adjoints, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans, Art. R113-1, Art. R411-4, Art. R411-5, Art. R411-6, Art. R411-7, Art. R411-8-1, Art. R411-9, Art. R411-10, Art. R411-11, Art. R411-12, Art. R612-41, Art. R622-34, Art. R411-8
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