A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*424-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*431-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*431-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R423-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R431-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*431-36, Art. R*441-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R424-6-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Section 9 : Consignation exigible pour les constructions exposées au recul du trait de côte, Art. R424-25, Art. R424-26