Directive 2009/70/CE du 25 juin 2009
Directive 2009/70/CE du 25 juin 2009Abrogé
Version1 janvier 2010
>
Version14 juin 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/70/CE de la Commission du 25 juin 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives difénacoum, chlorure de didécyl-diméthylammonium et soufre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances
actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Décision • 1
Infirmation partielle —
[…] La directive européenne n° 2009/70/CE du 25 juin 2009 interdisait le soufre pour l'usage taupicide, le soufre cessant ainsi d'être une substance active approuvée dans l'Union européenne pour cet usage. Le règlement n°1107/2009 du 21 octobre 2009 indiquait, en conséquence, que l'usage taupicide du soufre n'était plus autorisé concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 juin 2011 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- M.T.S. (MANDRES-LES-ROSES, 829264928)
- Article R4139-25 du Code de la défense
- Article 700 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 4, 23 octobre 2024, n° 22/02682
- JEF (BEAUGENCY, 895216091)
- Conseil de prud'hommes de Paris, 14 novembre 2014, n° 14/11511
- Conseil d'État, 9ème chambre, 11 juin 2024, 467923, Inédit au recueil Lebon
- G'ASTRONOMIE (LYON 6EME, 820400455)
- Article R1234-1 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 1re section, 19 novembre 2024, n° 22/10271
- NK DIFFUSION (PARIS 5, 821934858)
- Entreprises SAINT GENCE (87510)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2024, 22-21.562 22-24.197, Inédit
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 15 mai 2024, n° 21/01185
- Article L721-3 du Code de commerce
- CAA de NANTES, 2ème chambre, 18 janvier 2022, 20NT03250
- FORTIL NORMANDIE (ROUEN, 884004490)