Directive 93/53/CEE du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissonsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons |
Transpositions • 3
Décisions • 4
—
[…] 2. Le législateur communautaire, usant des pouvoirs que lui confère en matière de politique agricole commune l'article 43 du traité CE (devenu, après modification, article 37 CE) est intervenu dans le domaine des maladies des poissons, à travers l'adoption de deux directives, la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture , modifiée par les directives 93/54/CEE , 95/22/CE , 97/79/CE , et 98/45/CE , et la directive 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons , modifiée par la directive 2000/27/CE .
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[…] en ne mettant pas en vigueur, dans les délais prescrits, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux directives 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (JO L 175, p. 23), 93/54/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, […]
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[…] La directive 93/53, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons, vise à contribuer à l'achèvement du marché intérieur des animaux ainsi que des produits d'aquaculture et fait partie d'un régime destiné à établir des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons. […] ainsi que sur la validité de la directive 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, […] 78 La directive 93/53 vise donc à contribuer à l'achèvement du marché intérieur des animaux ainsi que des produits d'aquaculture et fait partie d'un régime destiné à établir des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies de poissons. […]
Commentaire • 1
Texte du document
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