Directive déléguée (UE) 2021/1717 du 9 juillet 2021
Directive déléguée (UE) 2021/1717 du 9 juillet 2021
Version17 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2021 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2021/1717 de la Commission du 9 juillet 2021 modifiant la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil pour mettre à jour certaines désignations de la catégorie de véhicules et faire figurer le système eCall dans la liste des éléments à contrôler, les méthodes, les causes de la défaillance et l’évaluation des défaillances visées aux annexes I et III de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (NOR : TRER2204042A) JORF n°0049 du 27 février 2022
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. ActualitéAccès limité
www.argusdelassurance.com · 14 mars 2022
2. Nouvelles dispositions concernant le contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnesAccès limité
Lexis Veille · 28 février 2022
Texte du document
Version du 17 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE (1), et notamment son article 17,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ODILE BERLIET 3C
- SAS A3S
- Cour d'appel de Lyon, 14 octobre 2016, n° 15/02394
- Cour d'appel de Versailles 11 janvier 2024, n° 23/01414
- Article L131-3-3 du Code de la propriété intellectuelle
- Loi n° 80-335 du 12 mai 1980
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22-16.332, Inédit
- Article 775 du Code de procédure pénale
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 6 septembre 2024, n° 24/04066
- Tribunal Judiciaire d'Amiens, Surendettement, 8 octobre 2024, n° 24/00107
- POILVERT-LEDAIN (TREDANIEL, 814038956)
- Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 1er février 2022, n° 21/01441
- PROMOD (MARCQ-EN-BAROEUL, 685420606)