Directive 93/39/CEE du 14 juin 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/39/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments |
Transpositions • 4
Décisions • 63
—
[…] 7 Le 26 janvier 1965, le Conseil a adopté la directive 65/65/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques (JO 1965, 22, p. 369). Cette directive a été modifiée à plusieurs reprises, notamment par les directives 89/341/CEE du Conseil, du 3 mai 1989 (JO L 142, p. 11), et 93/39/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 214, p. 22, ci-après la «directive 65/65»). […]
—
[…] Les modifications de la directive qui revêtent de l'importance aux fins des présentes conclusions sont celles apportées: par la deuxième directive 75/319/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (JO L 147, […] p. 11; voir article 1er, points 1 à 4), et par la directive 93/39/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments (JO L 214, p. 22; […]
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[…] p. 1), qui instaure, à compter du 1er janvier 1995, une procédure d' autorisation communautaire centralisée pour certains médicaments technologiquement avancés et la directive 93/39/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments (JO L 214, p. 22), […]
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- Article L132-2 du Code de l'urbanisme
- Tribunal de grande instance de Paris 2 novembre 2005
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 24 janvier 2025, n° 24/05498
- Cour d'appel de Lyon 30 mars 2021, n° 20/04654
- CHIMIREC-SOCODELI
- ASAP (GONESSE, 918261926)
- Tribunal administratif de Nice, Magistrat m.myara, 25 mars 2025, n° 2303211
- SABELEC
- COLTRIVAL
- KER GESTION (TAVERNY, 441269040)
- ELTS (BOIS-GUILLAUME, 892826165)
- Article 756 du Code de procédure civile
- Article 74 du Code de procédure pénale
- NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION (VILLENEUVE D'ASCQ, 384970786)