Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire (JO L 87 du 31.3.2017)
Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire (JO L 87 du 31.3.2017)
Version15 août 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 2017 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire (JO L 87 du 31.3.2017) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 août 2017 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 4, 11 mars 2025, n° 24/13374
- Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 7 décembre 2021, n° 20/00194
- CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 13 février 2025, 22VE01133, Inédit au recueil Lebon
- Article 809 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 2e chambre cab4, 7 janvier 2025, n° 23/06727
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 6, 1er juin 2023, n° 21/16808
- Tribunal administratif de Dijon, 29 janvier 2025, n° 2500253
- Article L2342-2 du Code général des collectivités territoriales
- Article 80-3 du Code de procédure pénale
- Article 924-4 du Code civil
- ARES (DRACY-LE-FORT, 528853807)
- Article 18 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 3, 11 janvier 2024, n° 21/07032