Directive 84/536/CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissanceAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/536/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance |
Transpositions • 4
Décisions • 2
—
[…] en ce qui concerne ce territoire, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, […] à la directive 84/533/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs , […] telle que modifiée ultérieurement, à la directive 84/536/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance , telle que modifiée ultérieurement, […]
—
[…] — la directive 84/536/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance (JO L 300, p. 149), telle que modifiée par la directive 85/408/CEE de la Commission, du 11 juillet 1985 (JO L 233, p. 18);
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 10 avril 2025, n° 22-14.646
- STEVE
- SASU LE MARIVALOIS
- Tribunal administratif de Grenoble, 17 février 2025, n° 2403058
- Cour d'appel de Colmar 10 août 2022, n° 22/00022
- QUINETTE GALLAY RENAISSANCE
- MODERN SUN (DENAIN, 792629016)
- Article L221-13 du Code de commerce
- Article 40 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 1er février 2024, n° 22/03269
- Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre des referes, 31 décembre 2024, n° 24/01026
- Tribunal administratif de Lyon, 8ème chambre, 10 septembre 2024, n° 2400871
- Article L2242-15 du Code du travail
- SEALIFT (BOURGOIN-JALLIEU, 383945250)
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 14 novembre 2024, n° 24/02099
- Article 911 du Code de procédure civile
- CHALI CONSTRUCTION (MONTAUBAN, 830721999)
- LES HAMEAUX DE MIEL (BEYNAT, 478019573)
- Article L2312-5 du Code du travail
- Article L2315-23 du Code du travail
- Article R232-5 du Code général de la fonction publique