Directive 72/418/CEE du 6 décembre 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2002 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Directive 72/418/CEE du Conseil, du 6 décembre 1972, modifiant les directives du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles |
Transpositions • 5
Décisions • 2
—
[…] Une deuxième série de modifications ont été apportées par la directive 72/418 du Conseil du 6 décembre 1972. […]
—
[…] 13 qu ' a ce propos , on peut noter qu ' en l ' espece une prorogation pour la mise en oeuvre de certaines dispositions de la directive a effectivement ete decidee par le conseil , notamment par la directive 72/418 du 6 decembre 1972 ( jo no l 287 , p . 22 ) et par la directive 73/438 du 11 decembre 1973 ( jo no l 356 , p . 79 ) ;
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
vu l'avis du Comité économique et social,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
▼M2 —————
▼B
- Cour d'appel de Chambéry 22 octobre 2020, n° 20/00233
- ATELIERS BIGATA AIRFRAME SUPPORT
- Article L48 du Code électoral
- Cour d'appel de Poitiers 9 juillet 2020, n° 18/03625
- EXACTIQUE
- Cour d'appel de Versailles 22 novembre 2018, n° 18/00438
- Redressement judiciaire VASSIEUX EN VERCORS (26420)
- Entreprises ARCES DILO (89320)
- Tribunal administratif de Montpellier, Magistrat crampe, 22 décembre 2022, n° 2106345
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section a, 10 décembre 2024, n° 24/00814
- CHAZZENAM (UZES, 491330395)
- L'INSTANT (ROMANS-SUR-ISERE, 753552348)
- CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE C.G. ET AUTRES c. BULGARIE, 24 avril 2008, 1365/07
- Tribunal administratif de Toulouse, 5ème chambre, 25 mars 2025, n° 2405263
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 15 février 2024, n° 21/13692
- Article 1170 du Code civil
- MSA HAUTE NORMANDIE (EVREUX, 521191148)
- Tribunal administratif de Nancy, Reconduites à la frontière, 19 novembre 2024, n° 2403256
- Décret n°55-619 du 20 mai 1955
- FRONTBOX (SAINT-MANDE, 814764981)
- Tribunal administratif de Paris, 12 mars 2025, n° 2504643
- Tribunal administratif de Nice, 20 janvier 2025, n° 2405662