Directive (UE) 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 27 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 22
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[…] annuler l'article 1er, l'article 2, points 19, 20 et 26, l'article 9, l'article 10, l'article 30, paragraphe 1, sous c) et g), et l'annexe III de la directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2024, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (1);
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[…] annuler l'article 9, l'article 10 et l'article 2, paragraphes 14, 17 et 19, ainsi que l'annexe III et l'annexe I (tableau 3, partie C) de la directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2024, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (1);
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[…] annuler l'article 1er, l'article 2, points 19, 20 et 26, l'article 9, l'article 10, l'article 30, paragraphe 1, sous c) et g), et l'annexe III de la directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2024, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (1);
Commentaires • 14
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- Article 26 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, 22 février 2022, n° 21/01876
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jex cab 6, 8 janvier 2025, n° 23/80800
- Article 1165 du Code civil
- Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 31 octobre 2024, n° 22/01990
- Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 1, 16 septembre 2024, n° 23/00017
- JOW (SAINT-DENIS, 828508903)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6 juillet 2023, n° 22/00016
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 6, 7 mars 2024, n° 22/00201
- Article L323-6 du Code de la sécurité sociale