Directive 2013/46/UE du 28 août 2013
Directive 2013/46/UE du 28 août 2013Abrogé
Version18 septembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 2013 |
| Titre complet : | Directive 2013/46/UE de la Commission du 28 août 2013 modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 septembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 1re section, 31 mars 2025, n° 24/10331
- Tribunal administratif de Nice, 2ème chambre, 16 janvier 2025, n° 2203308
- [ND]
- JUNIOR VELIZY (FUVEAU, 852186329)
- Tribunal administratif de Strasbourg, Reconduite à la frontière, 30 juillet 2024, n° 2405334
- CNP SAINT JEAN DU CARDONNAY (LE GRAND-QUEVILLY, 880111794)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 5e chambre civile, 1er octobre 2024, n° 23/04194
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 05, 22 mai 2024, n° 23/00512
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jaf section 3 cab 5, 5 avril 2024, n° 21/34314
- Article 433-20 du Code pénal
- EOSA (COURBEVOIE, 530168038)
- Tribunal administratif de Pau, Chambre 1, 14 mars 2025, n° 2402157
- Tribunal administratif de Poitiers, Étrangers ju, 3 septembre 2024, n° 2402170
- Article 184 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale urssaf, 4 juin 2024, n° 24/01109
- NISBETS FRANCE (MOISSY-CRAMAYEL, 480675297)
- Article 904-1 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 5, 12 décembre 2024, n° 24/01378
- Tribunal administratif de Rennes, 2 novembre 2023, n° 2201987
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 1re section, 6 juin 2024, n° 23/06089
- Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 5 novembre 2020, n° 17/07020
- Tribunal administratif de Montpellier, 26 décembre 2024, n° 2407427