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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 31 mars 2025, n° 24/10331 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10331 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/10331 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCI
DEMANDEURS
M. [Y] [F]
S.A.M. C.V. MAIF
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Ali SAIDJI – #J076
représentée par Me Ali SAIDJI – #J076
DEFENDERESSE
Société RMAI
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 31 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 23 septembre 2025 à 14h,
Le 31/03/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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