Directive 2009/25/CE du 2 avril 2009
Directive 2009/25/CE du 2 avril 2009Abrogé
Version23 avril 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/25/CE de la Commission du 2 avril 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active pyraclostrobine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 1
1. CJUE, n° C-540/08, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Mediaprint Zeitungs- und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG contre "Österreich"-Zeitungsverlag GmbH, 24 mars 2010
—
[…] «Directive 2005/29/CE – Harmonisation – Protection des consommateurs – Pratiques commerciales déloyales des entreprises – Offres conjointes – Notion de pratique commerciale – Disposition nationale interdisant d'offrir des avantages gratuits accompagnant des périodiques – Protection du pluralisme des médias et de la concurrence»
Commentaire • 1
1. Réglementation des annonces de réduction de prix.
Village Justice · 22 août 2014
Texte du document
Version du 23 avril 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
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