Directive 74/152/CEE du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux platesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/152/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
Transpositions • 2
Décisions • 2
—
[…] — directive n 74/152 , egalement du 4 mars 1974 , concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives a la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement; […]
—
[…] p. 1), le Conseil a adopté la directive 74/150/CEE du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO no L 84 du 28. 3. 1974, p. 10), introduisant, […] directive 74/152/CEE du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO no L 84 du 28. 3. 1974, p. 33); […] en ce qu'elle n'a pas adopté dans les délais prévus les mesures nécessaires en vue d'adapter sa législation aux directives du Conseil 74/151/CEE, 74/152/CEE, 74/346/CEE et 74/347/CEE;
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Texte du document
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