Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2026 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 161
Infirmation partielle —
[…] Il a conclu à un partage de responsabilités dans l'apparition des désordres constatés faisant grief d'une part à Nyrstar, d'avoir manqué à son obligation d'informer les utilisateurs des risques de dégradations rapides des cuves de galvanisation d'autre part à Y, d'avoir failli à son obligation d'informer ses clientes des limites d'emploi et de service de ses cuves, conformément aux prescriptions de la directive européenne 2006/42/CE enfin aux Sociétés Utilisatrices, elles-mêmes en l'absence de procédure de rechargement des cuves unifiée et adaptée, et faute d'étude, d'examen ou d'essai sur les dissolutions des alliages de zinc avec le fer.
—
[…] Elle précise que la phrase «retenir en vue d'une utilisation ultérieure» est conforme à la norme de l'industrie allemande DIN EN 62079 selon laquelle les manuels opérationnels doivent être disponibles à tout moment. À nouveau, il est également fait référence à la «traduction d'un manuel d'utilisation original» également pour se conformer à la directive 2006/42/CE (directive sur les machines), qui indique qu'elle doit porter ces mots. […]
Infirmation —
[…] 8.Les exigences de santé et de sécurité des personnes, notamment des travailleurs et des consommateurs, vis-à-vis des risques liés à l'utilisation de certaines de ces machines ont conduit l'Union européenne à encadrer leur commercialisation par la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (ci-après la « directive machines »), transposée en droit national par le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle.
Commentaires • 103
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