Directive (UE) 2020/739 du 3 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2020 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission |
Transpositions • 1
Décisions • 5
Rejet —
[…] — la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 ; — la directive 2000/54/CE du Parlement et du Conseil du 18 septembre 2000 ; — la directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 ; — le code du travail ; — l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;
—
[…] La partie requérante demande au Tribunal d'annuler la directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission, publiée au journal officiel de l'Union européenne du 4 juin 2020 (L 175, p. 11 à 14).
—
[…] ainsi que de l'article 9, paragraphe 1, sous a) et b), de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO 1989, L 183, […] p. 21, et rectificatif JO L, 2023/90059), telle que modifiée par la directive (UE) 2020/739 de la Commission, du 3 juin 2020 (JO 2020, L 175, p. 11) (ci-après la « directive 2000/54 »), et de l'article 3, […]
Commentaires • 3
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
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