Directive (UE) 2020/739 du 3 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2020 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission |
Transpositions • 1
Décisions • 5
Rejet —
[…] — la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 ; — la directive 2000/54/CE du Parlement et du Conseil du 18 septembre 2000 ; — la directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 ; — le code du travail ; — l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;
—
[…] La partie requérante demande au Tribunal d'annuler la directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission, publiée au journal officiel de l'Union européenne du 4 juin 2020 (L 175, p. 11 à 14).
—
[…] September 2000 über den Schutz der Arbeitnehmer gegen Gefährdung durch biologische Arbeitsstoffe bei der Arbeit (Siebte Einzelrichtlinie im Sinne von Artikel 16 Absatz 1 der Richtlinie 89/391/EWG) (ABl. 2000, L 262, S. 21) in der durch die Richtlinie (EU) 2020/739 der Kommission vom 3. […]
Commentaires • 3
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
- Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 5 février 2021, n° 19/01229
- Phase entre l'établissement du dossier définitif et son dépôt au service de la publicité foncière
- KABIS (531314730)
- Tribunal administratif de Mayotte, 1ère chambre, 9 avril 2024, n° 2104310
- Conseil d'État, 1ère chambre, 29 août 2024, n° 494680
- Juge aux affaires familiales d'Évreux, 8 juin 2023, n° 22/00047
- HABITAT DAUPHINOIS
- Jurisprudence chauffage collectif : jugements et arrêts
- Donation déguisée : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 2 décembre 2024, n° 2402770
- Abattement handicap succession : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- OPTIMEUM (PARIS 11, 840792808)
- Tribunal administratif de Pau, 23 mai 2024, n° 2401270
- Redressement judiciaire Morbihan (56)
- LE COURRIER PICARD (AMIENS, 775710395)
- Juge aux affaires familiales de Marseille, 28 février 2019, n° 15/05673
- LES CLES DU PATRIMOINE (PARIS, 804177079)