Directive 92/72/CEE du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone
Directive 92/72/CEE du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozoneAbrogé
Version7 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/72/CEE du Conseil, du 21 septembre 1992, concernant la pollution de l'air par l'ozone |
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Transpositions • 3
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Décret n° 97-715 du 11/06/1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement JO du 12/06/1997 Page 9349
Décret n° 96-335 du 18/04/1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13/05/1974 relatif aux contrôles des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique JO du 20/04/1996 Page 6083
Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 14 juin 1999, 183809, inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] 3°) de condamner l'Etat à leur payer 20 000 F au titre de leurs frais irrépétibles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive n° 92/72/CEE du Conseil du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
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Version du 7 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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