Directive 82/605/CEE du 28 juillet 1982 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) |
Transpositions • 2
Décision • 1
—
[…] (9) – On peut citer à titre d'exemples la directive 77/576/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, […] concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (JO L 327, p. 8); la directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) (JO L 247, p. 12); la directive 83/477/CEE du Conseil, du 19 septembre 1983, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant ainsi l'importance des mesures préventives aux fins de la protection de la santé des travailleurs exposés au plomb et de l'engagement prévu pour les États membres en matière de surveillance de la santé desdits travailleurs;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 2, 28 janvier 2025, n° 24/04158
- Article L1142-24-7 du Code de la santé publique
- CREATIVE PARTNERS
- Entreprises CORBONOD (01420)
- Article 1052 du Code civil
- Article 910 du Code de procédure civile
- Liquidation judiciaire Jura (39)
- KODEMADE
- Article 468 du Code civil
- ETABLISSEMENTS LE MEHAUTE (LA GARENNE-COLOMBES, 642022750)
- BOUCHERIE FAMILIALE III (PARIS, 418011912)
- Article L1321-4 du Code général des collectivités territoriales
- Tribunal Judiciaire de Lille, Referes jcp, 26 août 2024, n° 24/00693
- Article 73 - BPR
- Article 40-3 du Code de procédure pénale
- ESI OISANS (ECHIROLLES, 442404000)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 17 mai 2023, n° 22/18660
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 2ème chambre, 18 mars 2025, n° 2301765
- Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2024, n° 23-15.761 23-15.762
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Juge libertes detention, 18 janvier 2024, n° 24/00110