Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Transpositions • 5
Décisions • 180
1. CJUE, n° C-587/22, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Hongrie, 7 décembre 2023
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[…] avant d'être rejetées, soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent, la Hongrie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 3, 4 et 10 de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO 1991, L 135, p. 40) ;
2. CJUE, n° C-220/10, Demande (JO) de la Cour, Commission européenne/République portugaise, 6 mai 2010
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[…] (1) Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires — JO L 135, p. 40
3. CJUE, n° C-526/09, Demande (JO) de la Cour, Commission européenne/République portugaise, 17 décembre 2009
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[…] constater que, en ayant permis le rejet des eaux industrielles de l'usine, située dans le secteur de Matosinhos, «Estação de Serviço Sobritos» sans une autorisation appropriée, la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 11, paragraphes 1 et 2, de la directive 91/271/CEE du Conseil (1), du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduelles;
Commentaires • 49
le développement durable. 4 Voir le point 16 du préambule de la directive. 5 L'article 6 de la directive 2000/60/CE prévoit ainsi l'établissement d'un registre visant les masses d'eau protégées, lesquelles sont énoncées à l'annexe 4 de la directive. […] dans le cadre de la directive 91/271/CEE [eaux urbaines résiduaires], et v) les zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents désignés dans le cadre de la Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] Il ne faut toutefois pas, selon nous, […]
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission [1],
vu l'avis du Parlement européen [2],
vu l'avis du Comité économique et social [3],
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991
Les textes de référence en la matière sont notamment la Directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991, transposée en droit français par le Code de l'environnement, ainsi que diverses circulaires et arrêtés ministériels.