Directive 93/38/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunicationsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/38/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications |
Transpositions • 6
Décisions • 137
—
[…] Erreur de droit dans la notion d'adjudication au sens de la directive 93/38/CEE (2) du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. L'article 20, paragraphe 2, sous e) et f), de la directive 93/38 ne s'applique pas en général à toutes les modifications de marchés publics convenues durant la phase d'exécution, mais uniquement aux modifications substantielles. On ne peut considérer qu'il y a une modification substantielle constitutive d'une nouvelle adjudication que lorsque les conditions posées dans l'arrêt Pressetext Nachrichtenagentur (3) sont réunies.
Rejet —
[…] Vu la directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/93/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE ;
—
[…] Conformément aux principes de bonne gestion financière, tels que reflétés à l'article 36 de la directive 92/50, à l'article 34 de la directive 93/38/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (JO L 199, […]
Commentaires • 49
Texte du document
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