Directive 2013/26/UE du 8 février 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l’adhésion de la Croatie

Version1 juillet 2013

Version22 février 2019

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 février 2019

Sur la directive :

Date de signature :	8 février 2013
Date de publication au JOUE :	10 juin 2013
Titre complet :	Directive 2013/26/UE de la Commission du 8 février 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l’adhésion de la Croatie

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Version du 22 février 2019 • À jour

Directive 2013/26/UE du 8 février 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l’adhésion de la CroatieAbrogé

Sur la directive :

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