Directive 2006/4/CE du 26 janvier 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/4/CE de la Commission du 26 janvier 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus du carbofuran (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 2
Décision • 1
—
[…] CONDAMNER la société X aux entiers dépens. Aux audiences des 12 octobre et 7 décembre 2012, 15 février, 12 evrnil et 21 juin 2013, compte tenu des derniéres modifications, X demande au tribunal de : Vu la Directive 2006/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 . en matiéra de publicité trompeuse et de publicité comparative, harmonisant exhaustivement la matière, Vu les arrêts prononcés par la Cour de Justice de l'Union Européenne, notamment les arrêta Toshiba Europe, Pipplg Augenoptik, Lidi-Colruyt, de Landtsheer et Vierzon
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (1), et notamment son article 10,
vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (2), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Versailles 14 octobre 2021, n° 21/03725
- Responsabilité du syndicat des copropriétaires
- POMPES FUNEBRES ROGER MARIN
- Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 2 février 2022, n° 20/04844
- Cour de cassation 7 juin 2023, 21-16.833
- CEDH, Cour , S.B. ET D.B c. BELGIQUE, 15 juin 2006, 63403/00
- Article L3123-23 du Code du travail
- KAIS TRANSPORTS
- IMM OMEGA
- Cour de cassation 24 septembre 2014, 13-20.049 13-25.556
- Cour d'appel de Toulouse, 1er juillet 2016, n° 14/06228
- LA CAMBUSE
- ECO-DECHETS RHONE-ALPES
- ELYOTE (COULOMMIERS, 833487762)
- SIMPLIFIA
- Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, 24 septembre 2010, n° 09/07381
- Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 23 septembre 2024, n° 23/02525
- AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (TOULOUSE, 393341516)
- A2CR (METZ, 489055426)
- PROVAL INDUSTRIE (VALENCIENNES, 804779395)
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile a, 6 juin 2019, n° 18/06220
- PIERRICY (HERICY, 848201307)
- AMELLIS MUTUELLES (SAINT-CLAUDE, 775597768)
- Article R8115-3 du Code du travail
- Redressement judiciaire CAMBRAI (59400)