Directive 2008/104/CE du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire |
Décisions • 75
—
[…] 44 – Le caractère de droit commun de l'embauche par voie de contrat à durée indéterminée est aussi proclamé dans la première phrase du deuxième alinéa du préambule de l'accord-cadre. Voir, également, le quinzième considérant de la directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative au travail intérimaire (JO L 327, p. 9).
—
[…] (1) Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative au travail intérimaire (JO 2008, L 327, p. 9).
Infirmation —
[…] Qu'en l'espèce, s'il résulte de la combinaison de ces dispositions, de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée du 18/03/1999, de la directive 2008/104/CE du 19/11/2008 relative au travail intérimaire et de l'article 1.10.e.2 de la convention collective des services de l'automobile du 15/01/1981, qu'en raison de sa nature et du caractère temporaire des emplois considérés, il est usage constant de pourvoir les emplois liés à l'activité de convoyage par des contrats précaires et que des contrats de mission et/ou des contrats à durée déterminée peuvent être conclus de manière successive, l'article 1 de la directive, […]
Commentaires • 20
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 137, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
- Article 287 de la directive TVA
- Tribunal correctionnel de Tarascon, 15 juin 2021, n° 468/2021
- AGRI SUD
- ANADOLU DISTRIBUTION
- Article 171-5 du Code civil
- HEULIN ROUSSEAU (SAINT BARTHELEMY D'ANJOU, 056200553)
- Grands magasins en redressement et liquidation judiciaire DUNKERQUE (59140)
- TEREVA (BOURG-EN-BRESSE, 434004198)
- Article 390 du Code de procédure pénale
- COJER ENCASTRABLE (BALMA, 399904234)
- LES EXPERTS DU POELE
- Article 515-1 du Code civil
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 octobre 2014, n° 13/13157
- Entreprises COMBIERS (16320)
- Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 29 octobre 2024, n° 22/03170
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 11 septembre 2024, n° 21/02498
- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI (LILLE, 517583423)
- SACFOM (ROSNY-SOUS-BOIS, 420942864)
- Article 901 du Code de procédure civile
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 juillet 1986, 84-17.792, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Lyon, 23 septembre 2024, n° 2409349
- BARBER BINKS (POITIERS, 882261845)
- Tribunal administratif de Nice, 2ème chambre, 5 octobre 2023, n° 2004614
- NATURE PEINTURE (LA CIOTAT, 910998582)
- CEDH, Cour (première section comité), COLETTI c. ITALIE, 3 octobre 2024, 25048/21
- Tribunal administratif de Nantes, Magistrat : mme baufume - r. 222-13, 19 novembre 2024, n° 2110169
- LE BARBIER (ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, 880537634)
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008