Directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement |
Décisions • 27
—
[…] 10 L'article 13 de la directive, dans sa version résultant de la directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement (JO L 377, p. 48), prévoit que, chaque année, les États membres communiquent à la Commission un rapport sur la mise en oeuvre de la directive pour l'année concernée. Ce rapport est transmis à la Commission avant la fin de l'année en question.
—
[…] 10. L'article 13, paragraphe 1, de la directive, tel que modifié par la directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement , dispose:
—
[…] 3 – Conformément à l'article 13 de la directive, tel que modifié par la directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement (JO L 377, p. 48). Cette directive prévoit qu'un rapport de synthèse annuel sur les eaux de baignade est établi par la Commission à partir des éléments que les États membres lui auront communiqués.
Commentaire • 1
Texte du document
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 10 avril 2025, n° 24/04155
- FLEX AUTO
- Cour d'appel de Paris 26 janvier 2016, n° 15/01555
- MORGAN-OMC (NIEDERHAUSBERGEN, 318474699)
- Article 43 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- LE JARDIN MERVEILLEUX
- MICHELANGELO
- Article 28 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Entreprises LABARDE (33460)
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 avril 2024, n° 22/01912
- TRANSPORTS PISCOPELLO (SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON, 342278942)
- Article 1071 du Code de procédure civile
- Article 56 du Code de procédure civile
- JACQUINOT & FILS (EPERNAY, 341618627)
- Article 2 Traité sur l'Union Européenne
- Cour d'appel de Montpellier, Retentions, 29 octobre 2024, n° 24/00782
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 10 décembre 2020, n° 19/11218
- Entreprises OUROUER LES BOURDELINS (18350)
- CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE GÉORGIE c. RUSSIE (II), 28 avril 2023, 38263/08
- Article 562 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 21 décembre 2023, n° 23/02683
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 10, 10 décembre 2024, n° 24/02978
- Tribunal administratif de Bastia, 3 avril 2024, n° 2400325
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2015, n° 14/10112