Directive 91/692/CEE du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2003 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 23 décembre 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement |
Décisions • 27
1. CJCE, n° C-130/01, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 12 juin 2003
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[…] 12 L'article 13, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, de la directive 76/464, telle que modifiée par la directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement (JO L 377, p. 48), dispose:
2. CJCE, n° C-278/01, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, 25 novembre 2003
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[…] 6 Aux termes de l'article 13 de la directive, telle que modifiée par la directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement (JO L 377, p. 48):
3. CJCE, n° C-376/00, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 11 décembre 2001
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[…] ayant pour objet de faire constater que, en omettant de transmettre à la Commission, pour la période de 1995 à 1997, les rapports visés à l'article 18 de la directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées (JO L 194, p. 23), telle que modifiée par la directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement (JO L 377, p. 48), et à l'article 12 de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, […]
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991
6Aux termes de l'article 13 de la directive, telle que modifiée par la directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement (JO L 377, p. 48):