Directive 93/33/CEE du 14 juin 1993 relative au dispositif de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Directive 93/33/CEE du 14 juin 1993 relative au dispositif de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois rouesAbrogé
Version29 juillet 1993
>
Version11 mai 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/33/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues |
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Transpositions • 2
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Décret Numéro 95-398 du 12/04/1995 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules à moteur à deux ou à trois roues, aux quadricycles à moteur et à leurs remorques, Journal Officiel du 15/04/1995 Page 6001
Arrêté ministériel du 20/04/1995 relatif à l'homologation communautaire des dispositifs de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues, Journal Officiel du 06/05/1995 Page 7236
Décision • 1
1. CJCE, n° C-194/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, CIA Security International SA contre Signalson SA et Securitel SPRL, 24 octobre 1995
—
[…] On peut citer par exemple la directive 93/33/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues ( 15 ). […]
Commentaires • 5
1. Mobistar classé parmi les "opérateurs puissants"
www.droit-technologie.org · 6 février 2002
2. Mobistar classé parmi les « opérateurs puissants »
droit-technologie.org · 6 février 2002
3. Belgacom Mobile (Proximus) classé par l'IBPT dans les "organismes puissants"
www.droit-technologie.org · 13 décembre 2000
Texte du document
Version du 11 mai 1999 • À jour
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