Directive 2011/74/UE du 29 juillet 2011
Directive 2011/74/UE du 29 juillet 2011Abrogé
Version19 août 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/74/UE de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 19 août 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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