Directive 92/116/CEE du 17 décembre 1992 portant modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volailleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1993 |
| Titre complet : | Directive 92/116/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, portant modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille |
Transpositions • 8
Décisions • 6
—
[…] 14 La directive 71/118 a à nouveau été modifiée par la directive 92/116/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992 (JO 1993, L 62, p. 1). La directive 92/116 devait être transposée par le royaume des Pays-Bas le 1er janvier 1994, en sorte qu' elle n' est pas applicable au litige au principal.
—
[…] 1 Par requête déposée au greffe de la Cour de justice le 25 avril 1996, la Commission a introduit un recours en manquement au titre de l'article 169 du traité CE, afin de faire constater que la République fédérale d'Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 92/116/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, portant modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (1), en n'adoptant pas dans le délai imparti les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive.
—
[…] — à la directive 92/116/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, portant modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (JO 1993, L 62, p. 1),
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