Directive 91/368/CEE du 20 juin 1991Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 2 juillet 1991 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 20 juin 1991 |
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Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1991 |
Titre complet : | Directive 91/368/CEE du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des legislations des États membres relatives aux machines |
Transpositions • 9
Décisions • 4
1. CJCE, n° C-182/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 30 mars 1995
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[…] 1 La directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (1) et la directive 91/368/CEE du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (2) devaient être transposées par les États membres, dans leur droit national, avant le 1er janvier 1992 (3).
2. CJCE, n° C-40/04, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Syuichi Yonemoto, 10 mars 2005
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[…] 3 – Directive 89/392/CEE du Conseil du 14 juin 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines, modifiée par les directives 91/368/CEE du Conseil, du 20 juin 1991, (JO L 198, p. 16), 93/44/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 175, p. 12), et 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993 (JO L 220, p. 1).
3. Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 8 février 2007, n° 06/00494
Infirmation partielle —
[…] l'absence de protection de la bande et des rouleaux inférieurs situés entre le groupe électrogène et le tambour à pied, pour avoir permis à K Y d'opérer sous le transporteur et en particulier à hauteur de l'emplacement de la trémie, étant une cause directe de l'accident selon l'inspection du travail des transports.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission(1) ,
en coopération avec le Parlement européen(2) ,
vu l'avis du Comité écomomique et social(3) ,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991