Directive 91/368/CEE du 20 juin 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/368/CEE du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des legislations des États membres relatives aux machines |
Transpositions • 9
Décisions • 4
Infirmation partielle —
[…] l'absence de protection de la bande et des rouleaux inférieurs situés entre le groupe électrogène et le tambour à pied, pour avoir permis à K Y d'opérer sous le transporteur et en particulier à hauteur de l'emplacement de la trémie, étant une cause directe de l'accident selon l'inspection du travail des transports.
—
[…] 1 La directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (1) et la directive 91/368/CEE du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (2) devaient être transposées par les États membres, dans leur droit national, avant le 1er janvier 1992 (3).
—
[…] ayant pour objet de faire constater que, en ne prenant pas dans le délai prescrit les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (JO L 183, p. 9), et à la directive 91/368/CEE du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE (JO L 198, p. 16), la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire,
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission(1) ,
en coopération avec le Parlement européen(2) ,
vu l'avis du Comité écomomique et social(3) ,
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