Directive (UE) 2020/2020 du 7 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2020 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie en réaction à la pandémie de COVID-19 |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] ( 2 ) Direttiva del Consiglio del 28 novembre 2006 (GU 2006, L 347, pag. 1) nella versione vigente nell'anno 2021, applicabile alla controversia, come da ultimo modificata dalla direttiva (UE) 2020/2020 del Consiglio del 7 dicembre 2020 (GU 2020, L 419, pag. 1) e dalla direttiva (UE) 2021/1159 del Consiglio del 13 luglio 2021 (GU 2021, L 250, pag. 1).
Commentaires • 3
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 23 février 2023, n° 19/05899
- PRESTIGE DRIVER
- MHI INTERNATIONAL (INGERSHEIM, 949661581)
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, Jcp, 4 mars 2025, n° 24/01524
- Incidences des conventions fiscales internationales sur les prélèvements sociaux
- MD6 CONSULTING
- Redressement judiciaire LE HAVRE (76600)
- SYNERGIE TRANSITION
- Directive (UE) 2024/2811 du 23 octobre 2024
- Tribunal administratif de Montreuil, 11ème chambre (ju), 12 mars 2025, n° 2500635
- BO STORE (CARPIQUET, 501401327)
- Article 802 du Code de procédure pénale
- TRANSDEV GROUP (ISSY-LES-MOULINEAUX, 521477851)
- DISRUPT GROUND ASSISTANCE (TREMBLAY-EN-FRANCE, 827952961)
- City stade : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- HOOKAH LOUNGE (CLERMONT-FERRAND, 853125011)
- Article L600-5 du Code de l'urbanisme
- Article L119-1 du Code de l'action sociale et des familles
- AGENCE DES DUNES (DUNKERQUE, 381522994)
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre étrangers jld, 22 août 2024, n° 24/01014
- Banqueroute : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2012, n° 12/01055