Directive 92/112/CEE du 15 décembre 1992 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titaneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/112/CEE du Conseil, du 15 décembre 1992, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane |
Transpositions • 1
Décisions • 3
—
[…] (30) – Voir, par exemple, la directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JO L 78, p. 38), […] du 22 décembre 1998 (JO 1999, L 1, p. 1), la directive 92/112/CEE du Conseil, du 15 décembre 1992, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane (JO L 409, […]
—
[…] — l'installation du dépôt de titanogypse est une conséquence directe de l'application de la directive 92/112/CEE du Conseil, du 15 décembre 1992, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane (8);
—
[…] 8. Directive 92/112/CEE du Conseil du 15 décembre 1992 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane
Commentaires • 3
Texte du document
- HAKA
- Cour d'appel de Paris 11 mars 2020, n° 19/03846
- CAPIO CLINIQUES
- Tribunal administratif de Caen 29 juillet 2022, n° 2101364
- Demande de dommages-intérêts pour résistance abusive
- Cour d'appel de Rennes, 1re chambre, 12 avril 2023, n° 20/05364
- Tribunal administratif de Bordeaux, 1ère chambre, 8 avril 2025, n° 2407312
- Article L312-3-1 du Code de la sécurité intérieure
- Article 212 du Code civil
- DA TRANSPORT (CLAYE-SOUILLY, 799342407)
- Tribunal administratif de Pau, 2ème chambre, 12 février 2024, n° 2102966
- Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2016, n° 14/02790
- Article 8 - Directive 2017/541
- Menace de mort : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article L160-5 du Code de la sécurité sociale
- WATERPROOF ETANCHEITE (SAINT-LAURENT-DU-VAR, 799075601)
- LE JARDIN PROVENCAL (AUBENAS, 382580090)