Règlement délégué (UE) 241/2014 du 7 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 complétant le règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 9
—
[…] (2) Règlement délégué (UE) no 241/2014 de la Commission, du 7 janvier 2014, complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements (JO 2014, L 74, p. 8).
—
[…] Vu le règlement général de l'AMF et notamment ses articles 317-2, 317-3, 319-3, 320-14, 320-16, 320-19, 320-20 et 320-22; Vu le règlement délégué (UE) n°231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012, et notamment ses articles 14, 15, 17 et 60 ; Vu le règlement délégué (UE) n° 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014, notamment son article 34 ter ; Vu le règlement de l'Autorité des normes comptables N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ; Après avoir entendu au cours de la séance publique du 24 mars 2023 :
—
[…] du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil, du 15 octobre 2013, confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit ( 3 ) ; et de l'article 10 du règlement délégué (UE) no 241/2014 de la Commission, du 7 janvier 2014, complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements ( 4 ).
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Texte du document
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