Règlement (CEE) 651/77 du 29 mars 1977
Règlement (CEE) 651/77 du 29 mars 1977Abrogé
Version1 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 651/77 du Conseil, du 29 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour le franc français, la livre irlandaise et la lire italienne dans le secteur agricole |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-151/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Peiser & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Ericus, 1er février 1979
—
[…] De fait, par décision du 4 mai 1977 no 77/353, la Commission a modifié, à compter du 1er avril 1977, certains les montants que l'Irlande était aurorisée à percevoir et à octroyer dans les échanges avec le Royaume-Uni, afin de tenir compte de la modification qu'entraînait, en vertu du règlement no 651/77 du Conseil du 29 mars 1977, le changement des montants compensatoires appliqués aux produits de base laitiers, et cette décision précisait qu'elle cesserait de produire ses effets, ainsi que la décision no 77/289, à la date à laquelle le règlement no 800/77 serait applicable.
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Version du 1 avril 1977 • À jour
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