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Cour d'appel de Paris, 9 février 1995, n° 95/03457
CA Paris 9 février 1995

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, 9 févr. 1995, n° 95/03457
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 95/03457

Sur les parties

Avocat(s) :
Bénédicte CHESNELONGPascal HORNYFrancis JURKEVITCHDominique OLIVIEREmmanuel PERRETJean-Louis VARLET BERTRAND
Cabinet(s) :
TOURAUT & ASSOCIESSCP YVES MOREAU DEFARGES
Parties :
S.A. A.G.F. - ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

Chambre : 19e Chambre – Section A

RG N°: 95/03457

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel

Date de l’acte de saisine : 13 Décembre 1994

Date de saisine : 09 Février 1995

Nature de l’affaire : Sans indication de la nature d’affaires

Décision attaquée : N° par le en date du

Appelants :

Monsieur C B, rep/assistant : la VALDELIEVRE – GARNIER

Madame Z A épouse B, rep/assistant : la VALDELIEVRE – GARNIER

Intimés :

Madame I J K H, rep/assistant : la SCP MONIN – D’AURIAC DE BRONS – N° du dossier 22120

S.C.I. DAVLIN prise en la personne de ses représentants légaux, rep/assistant : la SCP MONIN – D’AURIAC DE BRONS – N° du dossier 22120

S.N.C. NATIOCREDIMURS prise en la personne de ses représentants légaux, rep/assistant : la SCP GUIZARD

COMPAGNIE D’ASSURANCES M A A F prise en la personne de ses représentants légaux, rep/assistant : la SCP GOIRAND – N° du dossier 64033

S.C.I. X prise en la personne de ses représentants légaux, rep/assistant : la SCP MONIN – D’AURIAC DE BRONS

S.N.C. TECI prise en la personne de ses représentants légaux, rep/assistant : la SCP VERDUN – SEVENO

S.A. A.G.F. – ASSURANCES GENERALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, rep/assistant : Me Dominique OLIVIER – N° du dossier 15549

ENTREPRISE C D prise en la personne de ses représentants légaux, rep/assistant : la SCP DUBOSCQ – PELLERIN – N° du dossier 018968

Monsieur E F, rep/assistant : la SCP BOURDAIS-VIRENQUE – OUDINOT – N° du dossier 950796

S.A.R.L. SOBESOL SUD prise en la personne de ses représentants légaux, rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU – N° du dossier 95894

Madame G H épouse Y, rep/assistant : la SCP MONIN – D’AURIAC DE BRONS – N° du dossier 54704

SNC EURINVEST PROMOTION, rep/assistant : la SCP GAULTIER – KISTNER

ORDONNANCE DE

PARIS, le 14 Février 2007

Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat,

Monsieur C B

Rep/assistant : la VALDELIEVRE – GARNIER (avoués à la Cour)

Madame Z A épouse B

Rep/assistant : la VALDELIEVRE – GARNIER (avoués à la Cour)

Rep/assistant : Me VARLET-BERTRAND (avocat au barreau de PARIS)

Madame I J K H

Rep/assistant : la SCP MONIN – D’AURIAC DE BRONS (avoués à la Cour)

S.C.I. DAVLIN prise en la personne de ses représentants légaux

Rep/assistant : la SCP MONIN – D’AURIAC DE BRONS (avoués à la Cour)

Rep/assistant : Me JURKEVITCH (avocat au barreau de PARIS)

S.N.C. NATIOCREDIMURS prise en la personne de ses représentants légaux

Rep/assistant : la SCP GUIZARD (avoués à la Cour)

Rep/assistant : Me VLASTO (SCP MOREAU-BERNARD) (avocat au barreau de PARIS)

COMPAGNIE D’ASSURANCES M A A F prise en la personne de ses représentants légaux

Rep/assistant : la SCP GOIRAND (avoués à la Cour)

Rep/assistant : Me HORNY (avocat au barreau de )

S.C.I. X prise en la personne de ses représentants légaux

Rep/assistant : la SCP MONIN – D’AURIAC DE BRONS (avoués à la Cour)

Rep/assistant : Me JURKEVITCH (avocat au barreau de PARIS)

S.N.C. TECI prise en la personne de ses représentants légaux

Rep/assistant : la SCP VERDUN – SEVENO (avoués à la Cour)

Rep/assistant : Me BONNEFOY (avocat au barreau de PARIS)

S.A. A.G.F. – ASSURANCES GENERALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux

Rep/assistant : Me Dominique OLIVIER (avoué à la Cour)

Rep/assistant : Me SAMARAN (C FAUCHON) (avocat au barreau de PARIS)

ENTREPRISE C D prise en la personne de ses représentants légaux

Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ – PELLERIN (avoués à la Cour)

Rep/assistant : Me PERRET (SCP TOURAUT-DURIEUX-P) (avocat au barreau de MEAUX)

Monsieur E F

Rep/assistant : la SCP BOURDAIS-VIRENQUE – OUDINOT (avoués à la Cour)

Rep/assistant : Me CHESNELONG (C MIQUEL) (avocat au barreau de PARIS)

S.A.R.L. SOBESOL SUD prise en la personne de ses représentants légaux

Rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU (avoués à la Cour)

Rep/assistant : Me MAURY (SCP CASTON) (avocat au barreau de PARIS)

Madame G H épouse Y, rep/assistant : la SCP MONIN – D’AURIAC DE BRONS (avoués à la Cour)

, SNC EURINVEST PROMOTION, rep/assistant : la SCP GAULTIER – KISTNER (avoués à la Cour)

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