Règlement (CEE) 2575/90 du 5 septembre 1990 portant ouverture d'une vente par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2575/90 de la Commission, du 5 septembre 1990, portant ouverture d'une vente par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention |
Décisions • 2
—
[…] Le 5 septembre 1990, la Commission a adopté deux règlements portant ouverture de ventes par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d' alcools d' origine vinique détenus par les organismes d' intervention. Le règlement n 2575/90 portait ouverture d' une vente par adjudication particulière n 5/90, d' une quantité totale de 3 200 000 hectolitres d' alcool exprimés en hectolitres d' alcool à 100 % vol, constituée de 5 lots de 640 000 hectolitres. […]
—
[…] ayant pour objet un recours en annulation de la décision de la Commission du 18 octobre 1990 portant refus de donner suite à la procédure d' adjudication particulière n 5/90 CE, prévue par le règlement (CEE) n 2575/90 de la Commission, du 5 septembre 1990, portant ouverture d' une vente par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d' alcools d' origine vinique détenus par les organismes d' intervention (JO L 243, p. 22), et en réparation du préjudice à subir du fait de cette décision et de l' organisation de la procédure d' adjudication particulière n 7/90 CE, […]
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Texte du document
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