Règlement (UE) 1084/2010 du 25 novembre 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1084/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) n o 612/2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles, en ce qui concerne l’équivalence sous le régime du perfectionnement actif |
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Version du 3 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010