Règlement (CEE) 773/78 du 17 avril 1978 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2788/77 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1977
Règlement (CEE) 773/78 du 17 avril 1978 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2788/77 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1977Abrogé
Version1 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 773/78 de la Commission, du 17 avril 1978, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2788/77 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1977 |
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