Règlement (UE) 2020/1417 du 2 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la plie cynoglosse dans la zone OPANO 3NO par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
Règlement (UE) 2020/1417 du 2 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la plie cynoglosse dans la zone OPANO 3NO par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenneAbrogé
Version9 octobre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1417 de la Commission du 2 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la plie cynoglosse dans la zone OPANO 3NO par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Entreprises L'ESCARENE (06440)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux general, 13 février 2024, n° 23/01124
- Redressement judiciaire Finistère (29)
- Article L1142-2-1 du Code du travail
- Tribunal administratif de Nice, 5ème chambre, 20 juin 2023, n° 2002905
- C.J.S. GESTION (RIBECOURT-DRESLINCOURT, 948267646)
- TERRE ELEVAGE (BROGLIE, 518777123)
- Article 1344-1 du Code civil
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 7 janvier 2022, n° 21/01415
- Tribunal administratif de Montpellier, 1ère chambre, 28 novembre 2024, n° 2300306
- Article 25-4 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Trop perçu de Pôle Emploi : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- OPSCORP (LE MANS, 851732883)
- Tribunal administratif de Melun, 19 février 2025, n° 2407897
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 16 octobre 2023, n° 23/04293
- SFAM ROANNE (ROANNE, 824562391)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 6, 2 février 2024, n° 20/03579
- Bail emphytéotique : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Caen, 25 mars 2016, n° 15/00600
- DMVIP (NANTERRE, 481016020)