Règlement (UE) 2015/1832 du 12 octobre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'érythritol (E 968) en tant qu'exhausteur de goût dans les boissons aromatisées à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés
Règlement (UE) 2015/1832 du 12 octobre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'érythritol (E 968) en tant qu'exhausteur de goût dans les boissons aromatisées à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés
Version2 novembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1832 de la Commission du 12 octobre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'érythritol (E 968) en tant qu'exhausteur de goût dans les boissons aromatisées à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Montpellier, 3ème chambre, 28 mars 2025, n° 2204822
- MARIAN (CAUMONT-SUR-DURANCE, 842976797)
- EOS ACT (WASQUEHAL, 830457461)
- ATELIER D'ARCHITECTURE ROCH MARQUES (CASTELNAU-LE-LEZ, 753446830)
- Article 1094-1 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 5, 24 octobre 2024, n° 24/00939
- NEXT TERRA INTERNATIONAL (ROISSY-EN-FRANCE, 792746976)
- Tribunal administratif de Paris, 5e section - 4e chambre, 7 février 2025, n° 2419567
- Article 222-39 du Code pénal
- Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées IDCC 413
- Article 240 du Code général des impôts
- Article 20 - Règlement 2016/1012
- Cour d'appel de Paris, 24 mai 2016, n° 15/17963
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 23 janvier 2025, n° 24-19.025
- SAUVEGARDE RETRAITES (PARIS 2, 424200814)
- GROUPE ECOLOGIE NATIONALE (COURBEVOIE, 843128307)
- Article 16 - Directive 2006/73/CE