Règlement (CEE) 2009/77 du 9 septembre 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Version10 septembre 1977

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	10 septembre 1977

Date de signature :	9 septembre 1977
Date de publication au JOUE :	10 septembre 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2009/77 de la Commission, du 9 septembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

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Version du 10 septembre 1977 • À jour

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