Règlement (CEE) 3314/80 du 19 décembre 1980 relatif à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des veaux
Règlement (CEE) 3314/80 du 19 décembre 1980 relatif à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des veauxAbrogé
Version20 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3314/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, relatif à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des veaux et modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et (CEE) n° 516/80 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-342/85, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 17 septembre 1987
—
[…] Le transfert a eu lieu en deux phases, les modalités de mise en œuvre de la seconde phase étant régies par le règlement (CEE) no 516/80 de la Commission, du 29 février 1980 ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3314/80, du 19 décembre 1980 ( 4 ).
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Version du 20 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1761/78 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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