Décret n° 2023-636 du 20 juillet 2023 modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
Décret n° 2023-636 du 20 juillet 2023 modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 juillet 2023 |
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Versions du texte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu les avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date des 16 et 24 mai 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 5
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 10
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