Règlement (UE) 2023/2406 du Conseil du 23 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger
Règlement (UE) 2023/2406 du Conseil du 23 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger
Version25 octobre 2023
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Version13 septembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2406 du Conseil du 23 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger |
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Version du 13 septembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2023/2287 du Conseil du 23 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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