Règlement (CEE) 1872/71 du 27 août 1971 fixant les montants compensatoires dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
Règlement (CEE) 1872/71 du 27 août 1971 fixant les montants compensatoires dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membresAbrogé
Version30 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1872/71 de la Commission, du 27 août 1971, fixant les montants compensatoires dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-126/76, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Firma Gebrüder Dietz contre Commission des Communautés européennes, 6 décembre 1977
—
[…] A la suite de ce règlement, la Commission a arrêté le même jour le règlement (CEE) no 1872/71 fixant, en se référant de nouveau à des annexes, les montants compensatoires devant être perçus et octroyés par les quatre États membres auxquels l'article 1 du règlement no 974/71 était désormais applicable. […]
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Version du 30 août 1971 • À jour
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