Règlement (CE) 154/2005 du 28 janvier 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 154/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004 |
Décision • 1
Rejet —
[…] portant sur l'installation, la location et la dépose de systèmes anti-intrusion dont le montant minimal annuel était fixé à 100.000 euros HT et le montant maximal annuel à 360.000 euros HT ; que la SOCIETE SITEX a été informée du rejet de son offre par courrier du 22 juillet 2008 ; que les prescriptions du règlement CE n° 154/2005 du 7 septembre 2005 et les dispositions de l'article 40 du code des marchés publics ont été méconnues dès lors que la rubrique VI.2 du formulaire standard pour les avis de marché n'était pas renseignée ; que le jugement du prix des offres était établi par référence au devis quantitatif estimatif ne comportant que 3 prestations sur les 17 à fournir ; […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 14, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
- SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIES
- BT ENERGY
- PRO'CONFORT FRANCE
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 14 novembre 2024, n° 20/11151
- Tribunal administratif de Bordeaux, 27 septembre 2024, n° 2305062
- PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE (LIMOGES, 178700019)
- GILLES CRESNO CHOCOLATIER (RUEIL-MALMAISON, 821208444)
- NORNES (POISSY, 433566536)
- Tribunal administratif de Melun, 14ème chambre, dalo, 19 février 2025, n° 2314043
- Vice caché joint de culasse : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Article 77-1-1 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Paris, 28 juin 2013, n° 12/00791
- Tribunal administratif de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2024, n° 2403727
- UGIP ASSURANCES (PARIS 13, 398784645)
- Article 425 du Code civil
- Tribunal administratif de Montpellier, 18 septembre 2024, n° 2405318
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 1, 22 novembre 2024, n° 2101862