Règlement (CEE) 2252/92 du 30 juillet 1992 fixant les modalités d'application du régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformationAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2252/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les modalités d'application du régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation |
Décision • 1
—
[…] (Traité CE, art. 173; règlement du Conseil n_ 1991/92; règlement de la Commission n_ 2252/92) […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1991/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, établissant un régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation ( 1 ), et notamment son article 8,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et au taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 ( 3 ), et notamment son article 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 4, 10 avril 2025, n° 22/18326
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 septembre 2016, n° 15/13628
- LB26
- SALLY
- CJUE, n° C-55/22, Arrêt de la Cour, NK contre Bezirkshauptmannschaft Feldkirch, 14 septembre 2023
- Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 10 avril 2025, n° 24NT01884
- Injures
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 12 septembre 2024, n° 23/09436
- SEVESTRE ETANCHEITE (GRAULHET, 514057025)
- Tribunal administratif de Melun, 12ème chambre, éloignement, 3 février 2025, n° 2500569
- Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, 16 novembre 2017, n° 16/03487
- ACTARUS (LOHEAC, 503061129)
- SQUADRA MENUISERIE (ANNECY, 448520775)
- SAS GRIMM (MAUBEUGE, 331087163)
- CAA de TOULOUSE, 3ème chambre, 19 mars 2024, 22TL20276, Inédit au recueil Lebon
- Article R261-31 du Code de la construction et de l'habitation
- Article L622-17 du Code du patrimoine
- Tribunal administratif de Nantes, 4ème chambre, 5 décembre 2024, n° 2103741
- Article L312-7-1 du Code de l'action sociale et des familles
- Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 11 décembre 2018, n° 17/00753
- Tribunal Judiciaire de Nice, 4e chambre civile, 1er octobre 2024, n° 24/01885
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 9 décembre 2010, n° 09/18151
- Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 492173
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 3, 31 octobre 2024, n° 24/02700